Le décret précisant les nouvelles règles du bonus écologique est paru au JO ce mercredi 20 septembre. Les conditions d’éligibilité se complexifient avec désormais la notion de score environnemental.
C’est l’ADEME qui sera chargée d’évaluer les modèles électriques à partir des informations communiquées par les constructeurs. Le système de notation prendra en considération différentes sources d’émissions liées au cycle de fabrication :
– Production des métaux ferreux consommés pour la fabrication du véhicule (hors batterie
– Production de l’aluminium consommés pour la fabrication du véhicule (hors batterie)
– Production des matériaux, autres que les métaux ferreux et l’aluminium, consommés pour la fabrication du véhicule (hors batterie),
– Production de la batterie
– Energie nécessaire aux transformations intermédiaires et à l’assemblage (hors batterie)
– Acheminement du véhicule depuis son site d’assemblage jusqu’à son site de distribution en France
La liste des modèles éligibles devrait être rendu public d’ici le 15 décembre 2023.
