Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques (ex- TVS)
La taxe sur les véhicules de société (TVS) a été remplacée par deux taxes sur les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques :
- la taxe annuelle sur les émissions de CO2
- la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques
Taxe annuelle sur les émissions de dioxyde carbone (CO2) :
Elle est déterminée en fonction du taux d’émission de CO₂, de la date de mise en circulation et dans certains cas selon la puissance fiscale.
/!\ Pour calculer le montant de cette taxe, il convient d’appliquer un barème marginal par tranche, puis d’additionner chaque montant calculé
Pour un véhicule émettant 99g de CO2 par kilomètre, le montant de la taxe en 2025 est établi selon le calcul suivant :
- Jusqu’à 9 g/km : 0€
- De 10 à 50 g/km : (50g – 9g) x 1€ = 41€
- De 51 à 58 g/km : (58g – 50g) x 2€ = 16€
- De 59 à 90 g/km : (90g – 58g) x 3€ = 96€
- De 91 à 110 g/km : (99g – 90g) x 4€ = 36 €
→ Soit un total de : 41€ + 16€ + 96€ + 36€ = 189 €
| Fraction des émissions de CO22 (en g/km) | Tarif marginal (en €) |
|---|---|
| Jusqu'à 9 | 0 |
| De 10 à 50 | 1 |
| De 51 à 58 | 2 |
| De 59 à 90 | 3 |
| De 91 à 110 | 4 |
| De 111 à 130 | 10 |
| De 131 à 150 | 50 |
| De 151 à 170 | 60 |
| À partir de 171 | 65 |
Mode de règlement des taxes:
La période d’imposition s’étend du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Les taxes annuelles doivent être payées l’année suivante après l’utilisation du véhicule.
Le calcul de la taxe s’effectue en fonction du nombre de jours d’utilisation du véhicule dans l’année, selon l’opération mathématique suivante :
nombre de jours d’utilisation du véhicule en France à des fins économiques / nombre de jours de l’année civile X tarif annuel de la taxe
Bon à savoir :
Depuis le 1er janvier 2025, pour ce qui concerne les véhicules dont la carrosserie est « camionnette », seuls sont assimilés à des véhicules de tourisme ceux qui comportent, ou sont susceptibles de comporter après une manipulation aisée, au moins trois rangs de places assises, sans considération de leur affectation.
Source : décret n° 2024-1129 du 4 décembre 2024
Taxe annuelle sur les polluants atmosphériques
Elle est déterminée en fonction du type de carburant et de la date de mise en circulation. Elle remplace la taxe annuelle sur l’ancienneté qui avait été créée en 2023.
La taxe est toujours d’un montant fixe, alignée prioritairement sur l’énergie.
Les tarifs applicables sont les suivants, quelle que soit la date d’immatriculation des véhicules :
Trois catégories d’énergies ont été retenues, selon le principe des pastilles Crit’Air :
– Catégorie E : véhicules électriques ou à hydrogène (certificat qualité de l’air de couleur verte)
– Catégorie 1 : véhicules essence euro 5 et 6 (certificat qualité de l’air 1 de couleur violette)
– Véhicules les plus polluants : tous les autres véhicules (certificats qualité de l’air 2, 3, 4 et 5)
| Catégorie d'émissions de polluants | Tarif annuel |
|---|---|
| E | 0 € |
| 1 | 100 € |
| Véhicules les plus polluants | 500 € |
Cas d'exonération des taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques
Les véhicules électriques ou fonctionnant à l’hydrogène émettant moins de 20 g de CO2 sont définitivement exonérés des deux taxes à l’utilisation.
Autres véhicules exonérés des deux taxes :
- Véhicules utilitaires (VU)
- Véhicules combinant électricité et E85 ;
- Véhicules utilisant du GPL ou du GNV ;
- Transport de personnes en fauteuil roulant, pour les véhicules accessibles aux fauteuils roulants ;
- Les véhicules n’excédant 60 g (WLTP) sont définitivement exonérés de la taxe annuelle sur les émissions de CO2. La taxe annuelle sur les polluants atmosphériques reste due.
- Les véhicules dont les émissions de CO2 sont comprises entre 61 et 120 g (WLTP) sont exonérés sur une période de 3 ans, à l’exception des motorisations diesel. La taxe annuelle sur les polluants atmosphériques reste due.
Mode de règlement des taxes :
La période d’imposition s’étend du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Les taxes annuelles doivent être payées l’année suivante après l’utilisation du véhicule.
Le calcul de la taxe s’effectue en fonction du nombre de jours d’utilisation du véhicule dans l’année, selon l’opération mathématique suivante :
Nombre de jours d’utilisation du véhicule en France à des fins économiques
nombre de jours de l’année civile x
tarif annuel de la taxe.
