Amortissements non déductibles (AND) - réintégration fiscale
Plafonds d'amortissements des véhicules immatriculés en wltp
Amortir consiste à constater la perte de sa valeur liée à l’usure. Pour les véhicules en location longue durée, les loyers constituent une charge que les entreprises peuvent déduire de leur bénéfice imposable L’administration ne fixe pas de limitation à cette déduction fiscale pour les véhicules utilitaires (VU), mais elle définit des plafonds pour les véhicules particuliers (VP). Ces plafonds s’appliquent sur le prix de revient du véhicule (net remisé) et permettent de calculer la partie excédentaire annuelle à réintégrer au résultat fiscal de la société.
Bon à savoir :
Il est possible de déduire du prix d’achat 100% du coût de la batterie pour tous les véhicules hybrides (hybrides rechargeables, hybrides non rechargeables, mild hybrides) et électriques, sous réserve que le prix de la batterie apparaisse sur la facture d’achat.
| Année d'acquisition ou de location du véhicule | Plafonds applicables en fonction du nombre de grammes de CO2 émis par kilomètre | |||
|---|---|---|---|---|
| 9 900 € | 18 300€ | 20 300€ | 30 000€ | |
| 2017 | ≥ 156 g | De 60 g à 155 g | ||
| 2018 | ≥ 151 g | De 60 g à 150 g | ||
| 2019 | ≥ 141 g | De 60 g à 140 g | De 20 g à 59 g | De 0 g à 19 g |
| 2020 | ≥ 136 g | De 60 g à 135 g | ||
| A compter de 2021 | ≥ 131 g | De 60 g à 130 g | ||
Prix du véhicule TTC – Plafond – Prix batterie (le cas échant)
Durée d’amortissement
Exemple de calcul :
• Véhicule particulier
• Taux de CO2 de 120 g/km
• Amorti sur 5 ans
• Prix d’achat remisé de 30.000 € TTC
• Livré après le 01/03/2020
Calcul du montant annuel à réintégrer =
(30.000-18.300) x 1/5 = 2.340 €
