Avantage en nature
Lorsqu’un salarié utilise un véhicule à des fins personnelles et professionnelles, ce qui est le cas avec un véhicule de fonction, il réalise des économies. Il doit donc déclarer un avantage en nature.
Comment le calculer ?
Deux méthodes de calcul possibles, la base achat ou la base location. Que le véhicule soit acheté ou loué il est possible d’opter pour l’une ou l’autre.
Ensuite deux modes de calcul sont proposés, au choix :
– Évaluation au forfait avec une distinction selon que le carburant personnel soit financé par l’employeur ou le collaborateur
| AEN FORFAIT 2025 | Méthode location | Méthode achat |
|---|---|---|
| Carburant à la charge du salarié | 50% du coût global annuel comprenant location + entretien + assurance (30% avant le 1er février 2025 ) | Véhicule < 5 ans 15% du coût d'achat TTC (9% avant le 1er février 2025 ) Véhicule > 5 ans 10% du coût d'achat TTC (6% avant le 1er février 2025 ) |
| Carburant à la charge de l'entreprise | 67% du coût global annuel* comprenant location + entretien + assurance (30% avant le 1er février 2025 ) | Véhicule < 5 ans 20% du coût d'achat TTC (12% avant le 1er février 2025 ) Véhicule > 5 ans 15% du coût d'achat TTC (9% avant le 1er février 2025 ) |
* plafonné au montant obtenu par le forfait « véhicule acheté »
– Évaluation au réel selon les dépenses réellement en engagées
Les dépenses réelles comprennent :
- l’assurance ;
- les frais d’entretien (révisions, changement de pneumatiques, vidanges …) toutes taxes comprises ;
- l’amortissement de la valeur d’achat du véhicule sur 5 ans à hauteur de 20 % (ou 10 % si le véhicule a plus de 5 ans), ou le coût global annuel de la location pour un véhicule loué avec ou sans option d’achat
La valeur de l’avantage en nature à soumettre à cotisations s’obtient en :
- calculant le coût de l’achat ou le coût global annuel de la location, et en déterminant les dépenses réelles
- appliquant au total ainsi obtenu le rapport existant entre le kilométrage parcouru par le salarié pour son usage personnel et le kilométrage total
- ajoutant, le cas échéant, les frais de carburant utilisés pour l’usage privé et payé par l’employeur
Exemple de calcul :
– véhicule particulier thermique de moins de 5 ans
– Prix d’achat net remisé de 30.000 € ttc
– Loyer comprenant l’entretien, les pneumatiques et l’assurance : 650 € ttc/mois
Calcul de l’AEN base location au forfait :
- Carburant non pris en charge : 50% * 650 € ttc = 325 € /mois à declarer sur la fiche de paie
- carburant pris en charge : 67% * 650 € ttc = 435.50 € /mois à declarer sur la fiche de paie
Calcul de l’AEN base achat au forfait :
- carburant non pris en charge : 15% * 30 000 € = 375 € /mois à declarer sur la fiche de paie
- carburant pris en charge : 20% * 30 000 € = 500€/mois à declarer sur la fiche de paie
Bon à savoir
Cas des véhicules électriques
• Les frais d’électricité à votre charge n’entrent pas en compte dans le calcul de l’avantage en nature.
• Un abattement de 70 % est à effectuer sur l’avantage en nature dans sa globalité (50% en 2024). Le montant de cet abattement est plafonné à 4 582 € par an (2 000 € en 2024)
• Seuls les véhicules bénéficiant du score environnemental sont éligibles (liste sur le site de l’Ademe)
Exemple pour un véhicule 100 % électrique
Pour un véhicule loué 750 € par mois (location, entretien et assurance).
Le forfait location avec caburant est de 67 % du coût global annuel soit 9 000 × 67 % = 6 030 €.
Vous appliquez l’abattement de 70 %, soit 6 030 € × 70 % = 4 221 €.
Le montant de l’AEN a déclarer est de 4 221€
Cas des bornes de recharge électrique et de leur utilisation
Lorsque la borne est installée par l'employeur sur le lieu de travail
Jusqu’au 31 décembre 2027 lorsque l’employeur met à la disposition de ses salariés, sur le lieu de travail, une borne de recharge de véhicules hybrides et électriques, l’avantage en nature découlant de l’utilisation de cette borne à des fins personnelles est évalué à 0 €.
Lorsque la borne est installée en dehors du lieu de travail
L’employeur a la possibilité de prendre en charge tout ou partie des frais d’achat, de location, d’installation et d’utilisation. Cette prise en charge sera à intégrer dans l’assiette des cotisations selon la situation.
Mise à disposition d’une flotte de vélos
L’employeur a la possibilité de mettre à disposition permanente de ses salariés une flotte de vélos pour une utilisation privée dans le cadre des trajets domicile-lieu de travail.
Cette utilisation privée constitue un avantage en nature, mais par mesure de tolérance la valeur des frais générés par cette mise à disposition (achat, frais d’installation, d’entretien) ne sera pas retenue comme avantage en nature.
